médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires, conseiller santé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

médecin conseiller santé auprès du préfet, directeur de la sécurité civile ; 38 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

experts auprès de la commission prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date d'échéance du mandat des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

En raison de leur compétence

Membres suppléants

membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale à titre complémentaire pour l'année 2004